Moroccans Worldwide Alliance – HUB
1. Nature du HUB
Moroccans Worldwide Alliance – HUB est une plateforme internationale de coordination, de mise en relation et d’orientation destinée à faciliter la coopération entre alliances, associations et acteurs de la diaspora marocaine à travers le monde.
Le HUB agit comme un cadre de facilitation, de structuration et de visibilité, sans vocation opérationnelle directe.
2. Absence de personnalité juridique
Moroccans Worldwide Alliance – HUB ne dispose pas de personnalité juridique propre.
Il ne constitue ni une association, ni une fondation, ni une entité juridique indépendante au sens des législations nationales ou internationales.
Le HUB agit exclusivement comme cadre de coordination et d’orientation, sans capacité contractuelle propre.
3. Autonomie des alliances et partenaires
Les alliances, associations ou partenaires du HUB :
- sont légalement constitués dans leurs pays respectifs
- conservent leur autonomie juridique, statutaire et organisationnelle
- demeurent pleinement responsables de leur gouvernance, de leurs financements et de leurs actions
- Le HUB ne se substitue à aucune structure nationale et n’intervient pas dans leur gestion interne.
4. Responsabilités et limites du HUB
Le rôle du HUB se limite à :
- faciliter les échanges entre partenaires
- favoriser la mise en relation et la coopération internationale
- offrir un cadre de visibilité et de coordination
Le HUB :
- n’exerce aucune autorité hiérarchique
- ne prend aucune décision engageant juridiquement les partenaires
- n’assume aucune responsabilité opérationnelle, financière ou contractuelle liée aux actions locales
- n’intervient ni dans l’instruction de dossiers, ni dans la sélection de projets, ni dans la gestion de financements, sauf mention explicite
5. Espaces d’échange
Le HUB peut mettre en place des espaces d’échange destinés à favoriser le dialogue et la coopération entre structures et individus.
Ces espaces :
- reposent sur une participation volontaire
- peuvent faire l’objet d’une validation préalable
- sont encadrés par des règles de modération
- Les opinions exprimées dans ces espaces relèvent exclusivement de la responsabilité de leurs auteurs.
- Le HUB ne saurait être tenu responsable des propos ou contenus diffusés par des participants.
6. Événements et initiatives
- Le HUB peut relayer, valoriser ou mentionner des événements, rencontres ou initiatives organisés par des alliances ou partenaires.
- Sauf mention explicite contraire, le HUB :
- n’est pas organisateur direct des événements mentionnés
- n’assume aucune responsabilité logistique, administrative ou financière
- n’intervient pas dans la gestion opérationnelle des manifestations
- Chaque événement relève exclusivement de la responsabilité de la structure organisatrice.
- Les organisateurs demeurent responsables du respect des législations applicables dans leur pays.
7. Relations entre partenaires
- Toute coopération entre partenaires :
- repose sur une démarche volontaire
- s’effectue dans le respect des cadres juridiques nationaux
- ne crée aucune relation contractuelle automatique
- Chaque structure demeure libre de définir les modalités de ses collaborations.
8. Communication et représentation
- Toute communication réalisée au nom du HUB :
- respecte les principes définis dans la Charte commune
- ne saurait engager juridiquement les partenaires sans leur accord explicite
- s’inscrit dans une logique de coordination et de visibilité
- Chaque structure conserve sa liberté de communication.
9. Neutralité institutionnelle
Le HUB agit dans une logique de coordination technique et d’intérêt collectif.
Il ne constitue ni un mouvement politique, ni une organisation partisane, ni une structure idéologique.
Il ne soutient, ne finance et ne représente aucune formation politique.
Toute utilisation du nom, du logo, des espaces numériques, des bases de données ou des ressources du HUB à des fins partisanes, électorales ou idéologiques est incompatible avec son cadre de fonctionnement.
9 bis. Engagements individuels des membres et fondateurs
Le HUB respecte la liberté d’engagement civique et politique de ses membres et fondateurs.
Tout engagement dans la création, la participation, le soutien ou le dialogue avec une formation politique relève exclusivement de la responsabilité personnelle de l’intéressé.
Ces engagements :
- ne constituent pas une initiative du HUB,
- ne créent aucun partenariat institutionnel avec le HUB,
- ne sauraient engager juridiquement ou moralement le HUB,
- ne peuvent être présentés comme étant soutenus, validés ou portés par le HUB.
10. Évolution du cadre juridique
- Le présent cadre peut évoluer afin de s’adapter :
- au développement du HUB
- aux besoins du réseau
- aux évolutions législatives applicables
Aucune relation organique, structurelle, financière ou décisionnelle n’existe entre le HUB et toute formation politique créée ou soutenue par des membres à titre individuel.
Afin de préserver la neutralité institutionnelle du HUB, tout membre exerçant un mandat politique actif ou se portant candidat à une élection devra éviter toute confusion entre son engagement personnel et son rôle au sein du HUB.
Le cas échéant, une suspension temporaire des fonctions de représentation pourra être décidée afin de garantir la clarté institutionnelle.
Note importante
Ce document vise à clarifier le fonctionnement du HUB.
Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas aux législations nationales applicables aux structures partenaires.